12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que la Convention sur la diversité biologique, conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997;

Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique;

Considérant que l'éducation et la sensibilisation du public sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 11.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.01.72 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - en sa qualité de Point Focal de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public concernant la biodiversité, et plus particulièrement l'adaptation, l'actualisation et la réimpression des brochures « la Biodiversité en Belgique : un aperçu » et « La Biodiversité en Belgique : une question vitale ».

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2008 et se termine le 30 décembre 2008.

Art. 3.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles. § 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et de dépenses suscitées par les frais /activités mentionnés à l'article 1er ainsi que d'un rapport d'activités. § 3. Les dépenses seront justifiées par des factures relatives à l'organisation/aux activités.

Art. 4.§ 1er. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement, au plus tard le 1er septembre 2009. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme Catherine Bosson - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. § 2. Les factures porteront la mention : « Déclarée sincère et véritable pour le montant en euros de ............ (en chiffres) ......... (en lettres) ».

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE