publié le 13 octobre 2008
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. Heyninck, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Istasse, Claude, dont il achèvera
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013441
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- 13/10/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. Heyninck, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Istasse, Claude, dont il achèvera le mandat.