publié le 13 octobre 2008
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Pologne Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce ex(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2008015146
- pub.
- 13/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 (1) Adhésion par la République de Pologne Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Pologne concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire.
Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1er, de l'Accord.
Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Pologne en date du 25 septembre 2008. _______ Note (1) Voir le Moniteur belge du 23 novembre 1978.