SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Cerfontaine, J.; - la désignation de Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.