30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, programme 25.55.3;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 à 58;

Considérant que le Plan fédéral de développement durable 2004-2008, approuvé par le Conseil des Ministres le 24 septembre 2004, reconnaît le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'ASBL Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser la 24e édition de son Salon « Valériane », en mettant particulièrement cette année l'accent sur l'éco-bioconstruction, l'habitat écologique et les énergies renouvelables;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 20.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.03 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2008, est accordée à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave 520, à 5100 Jambes, représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de la 24e édition du Salon Valériane qui va se tenir du 5 au 7 septembre 2008.

Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 24e édition du Salon « Valériane » qui se déroulera du 5 au 7 septembre 2008.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 068-2025725-04 de l'ASBL « Nature et Progrès Belgique », rue de Dave 520, à 5100 Jambes.

Art. 4.§ 1er. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » les 5, 6 et 7 septembre 2008. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de la 24e édition du Salon « Valériane » qui se déroulera du 5 au 7 septembre 2008. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31 mars 2009.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Mme Catherine Bosson, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE