Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2008

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2008 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la NV Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011387
pub.
11/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 30 août 2008 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la NV Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la ville de Lier (installations de transport de gaz naturel DN 400 HD Ranst (Maas en Moor)-Lier, tronçon Lier (Bremstraat/Hooglachenen)-Lier station).

^