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M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2008

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loi

type loi prom. 30/08/2008 pub. 24/03/2011 numac 2008015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008000793 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Parkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008000794 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Emanuel Hiel » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008001024 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008002108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration d'Infrabel type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008003325 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003346 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO EXPRESS », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007178 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008011483 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2008 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant le nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008024395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle
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