30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Emanuel Hiel » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KRC Gent Zeehaven, sis Emanuel Hielstraat 106, à 9050 Gentbrugge, le périmètre est délimité par : le croisement formé par la Heusdenbaan et la Brusselsesteenweg (la N9), la Brusselsesteenweg jusqu'au croisement avec la Merelbekestraat, la Merelbekestraat jusqu'au croisement avec le Kardinaal Mercierlaan, le Kardinaal Mercierlaan jusqu'au croisement avec la Werkhuizenstraat, la Werkshuizenstraat jusqu'au croisement avec la Peter Benoitlaan, la Peter Benoitlaan jusqu'au croisement avec l'Alfons Biebuycklaan, l'Alfons Biebuycklaan jusqu'au croisement avec la Jules De Saint-Genoistraat, la Jules De Saint-Genoistraat jusqu'au croisement avec le Moscouviaduct, le Moscouviaduct jusqu'au croisement avec la Jozef Vervaenestraat, la Jozef Vervaenestraat jusqu'au croisement avec la Hundelgemsesteenweg, la Hundelgemsesteenweg jusqu'àu Willem van Gullicklaan, le Willem van Gullicklaan jusqu'à l'Achilles Heyndrickxlaan, l'Achilles Heyndrickxlaan jusqu'au croisement avec le Burggravenlaan, le Burggravenlaan jusqu'au croisement avec la Kortrijksesteenweg, la Kortrijksesteenweg jusqu'au croisement avec la Laurent Delvauxstraat, la Laurent Delvauxstraat jusqu'au croisement avec la Prudens Van Duysseplein, la Prudens Van Duysseplein jusqu'au croisement avec la Jacob Jordaenstraat, la Jacob Jordaenstraat jusqu'au croisement avec la Kazernenstraat, la Kazernenstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Amandstraat, la Sint-Amandstraat jusqu'au croisement avec le Blandijnberg, le Blandijnberg jusqu'au croisement avec la Sint-Pietersnieuwstraat, la Sint-Pietersnieuwstraat jusqu'au croisement avec la Lammerstraat, la Lammerstraat jusqu'au croisement avec la Frankrijkplein, la Frankrijkplein jusqu'au croisement avec la Woodrow Wilsonplein, la Woodrow Wilsonplein jusqu'au croisement avec la Graaf van Vlaanderenplein, la Graaf van Vlaanderenplein jusqu'au croisement avec la Zuidstationstraat, la Zuidstationstraat jusqu'à la Sint-Annaplein, la Sint-Annaplein jusqu'à la Nieuwebosstraat, la Nieuwebosstraat jusqu'au croisement avec la Tweebruggenstraat, la Tweebruggenstraat jusqu'au croisement avec le Kasteellaan, le Kasteellaan jusqu'au croisement avec le Heernislaan, le Heernislaan jusqu'au croisement avec le Jan Delvinlaan, le Jan Delvinlaan et ensuite le Waterkluiskaai jusqu'au croisement avec le Gentbruggebrug, le Gentbruggebrug jusqu'au croisement avec la Nederbrugstraat, la Nederbrugstraat jusqu'au croisement avec la Gentbruggeaard, la Gentbruggeaard jusqu'au croisement avec la Gentbruggeplein, la Gentbruggeplein jusqu'au croisement avec le Gentbruggekouter, le Gentbruggekouter jusqu'au croisement avec la Jules Van Biesbroeckstraat, la Jules Van Biesbroeckstraat jusqu'au croisement avec la Boer Janssensstraat, la Boer Janssensstraat jusqu'au croisement avec l'Emiel Van Swedenlaan, l'Emiel Van Swedenlaan jusqu'au croisement avec la Tineke Van Heulestraat, la Tineke Van Heulestraat jusqu'au croisement avec la Koningsdonkstraat, la Koningsdonkstraat jusqu'au croisement avec la Heusdenbaan, la Heusdenbaan jusqu'au croisement avec la Brusselsesteenweg (N9).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL