30 AOUT 2008. - Arrêté royal portant le nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'aticle 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968, érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service publique fédéral de la Santé publique, de la Sécurité alimentaire et de l'environnement, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant la composition du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé Publique - Louis Pasteur » Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant la nomination des membres du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé Publique - Louis Pasteur », modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnalités scientifiques suivantes choisies en-dehors de l'établissement sont nommés membres du Conseil Scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - M. Jacques Crommen, Professeur à l'Université de Liège; - M. Stefaan Dehenauw, Professeur à la « Universiteit Gent »; - M. Patrick Goubeau, Professeur à l'Université Catholique de Louvain; - Mme Sabine Lauwers, Professeur à la « Vrije Universteit Brussel »; - M. Pierre Van Damme, Professeur à la « Universiteit Antwerpen ».

Art. 2.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut Scientifique de Santé Publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Art. 3.L'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant la composition du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé publique - Louis Pasteur » est abrogé.

Art. 4.L'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant la nomination des membres du Conseil Scientifique de l'établissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé Publique - Louis Pasteur », modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX