SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 29 septembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Beer, W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van de Mosselaer, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Van der Vloet, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout.

Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Clarysse, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 30 août 2008, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de Mme Jacobus, M., domiciliée à Gand, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 septembre 2008.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.