SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2008, la désignation de M. Bontyès, O., juge au tribunal de première instance de Dinant et simultanément au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dinant, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté royal du 12 août 2008, la désignation de Mme Vandenbulcke, G., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er novembre 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008, la désignation de M. Van Ceunebroecke, G., aux fonctions de premier avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 15 octobre 2008.

Par arrêté royal du 21 août 2008, la désignation de M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 28 octobre 2008.

Par arrêté royal du 30 août 2008 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt de : - M. Claes, L., domicilié à Hasselt, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 3 novembre 2008. - Mme Willemyns, M.-A., domiciliée à Overpelt, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 10 novembre 2008. - M. Bours, H., domicilié à Beringen, pour un terme prenant cours le 28 novembre 2008 et expirant le 30 novembre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.