loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 06/10/2008 numac 2008000813 source service public federal interieur Loi sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008054647 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kempeneers, Marie Mme Kempeneers, Marie Françoise Léonie, domiciliée à Waremme, rue des Rempa Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008003403 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1995 portant exécution des articles 7 et 15 de la loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'endossement de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation type arrêté royal prom. 29/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008003404 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2008, la désignation de M. Bontyès, O., juge au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. 01/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008022535 source service public federal securite sociale Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 17/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine nucléaire. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, le Docteur Stroobants, Sigrid, Keerbergen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, le Docteur Peeters, Patrick, Bonheiden, agréé comme médecin spécialiste en chirurgie est nommé membre de la cha type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 septembre 2008, le Docteur Hagendorens, Margo, Aartselaar, agréée comme médecin spécialiste en pédiatrie est nommée membre de la type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008203492 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 juillet 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juillet 2008, la SCRL Poly'Art en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivants : 1 Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008203493 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , considère comme présentés par la société ATB Belgique les systèmes d'épuration individuelle présentés à l'agrément par la s Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait(...) type arrêté ministériel prom. 10/07/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203553 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008203494 source service public de wallonie Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 7 août 2008, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule les dispositions suivantes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixan - les termes "sauf si l'autorité compétente définit une autre superficie sur avis du fonctionn(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009847 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. Haud'huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009846 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008013390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 5 septembre 2008, qui produit ses effets Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs do(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un membre consultatif au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008033084 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 août 2008 et en application de l'article 13, § 1, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ainsi que de l'article 17, &

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2008 pub. 06/10/2008 numac 2008203554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008031511 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de 4 e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la gestion des déchets En application de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets,(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de 2 e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urb(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 8 septembre 2008, M. LEFEBVRE, Xavier, domicilié rue Pierre De Cock 13, à 1150 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, per L'agrément porte le numéro PEBPP-1002675. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...) type agrément prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 4 septembre 2008, M. DE SCHREVEL, Olivier, domicilié avenue de la Sapinière 40, à 1180 BRUXELLES a été agréé en tant que Conseiller P L'agrément porte le numéro PEBPP-1003267. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...) type agrément prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 4 septembre 2008, la SA AGORA, sise rue Montagnes aux Anges 26, à 1081 BRUXELLES, a été agréée en tant que Conseiller PEB, personne mor L'agrément porte le numéro PEBPM-1003199. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IB(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008000826 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 18 septembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009843 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Malines La désignation de M. De Gendt, M., juge au tribunal de première instance de Malines, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 11 octobre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009842 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009844 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Mme. Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 novembre 2008. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008009845 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2008.

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008013445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 273 du 8 septembre 2008 dans les textes néerlandais et français : Page 46842, il faut lire « M. Paul PALSTERMAN, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier Page 46843, il faut lire « M. Michel PATERNOSTRE, juge social au titre de travailleur-ouvrier aux t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008018243 source chambres federales SENAT DE BELGIQUE Sixième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er Composition de la Commission nationale d'évaluation - Critères de nomination La Commission est c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008000846 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires. - La police intégrée, structurée à deux niveaux constitue une réserve de recrutement ****(...) Pour la consultation du tableau, voir image Les fonctions sont ****(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2008 numac 2008003401 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2008, M. Gert De Smet, directeur général du service Macr(...)

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