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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2008

Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2008.

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pouvoir judiciaire
numac
2008009842
pub.
06/10/2008
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2008.

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