publié le 06 octobre 2008
Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2008.
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La désignation de Mme Michaux, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 18 octobre 2008.