MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de 2e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l' ordonnance du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain fermer relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé en date du 11 septembre 2008 un projet de 2e plan de prévention et de lutte contre le bruit en milieu urbain en Région de Bruxelles-Capitale. Selon l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031136 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ce projet de plan doit être accompagné d'un rapport d'incidences environnementales. Ces deux documents sont soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 15 octobre au 15 décembre 2008.

Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/planbruit.

Le projet de plan ainsi que le rapport d'incidences environnementales sont également consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures, à Bruxelles Environnement - Service Info, 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Environnement - Enquête Plan Bruit Gulledelle 100 1200 Bruxelles ou via info@ibgebim.be