publié le 06 octobre 2008
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléa
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009846
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- 06/10/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 18 juin 2008, M. Pollak, B., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.