Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 06 octobre 2008

Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2008, M. Gert De Smet, directeur général du service Macr(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2008003401
pub.
06/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 23 septembre 2008, M. Gert De Smet, directeur général du service Macro-budgétaire, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la présidence du comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion à partir du 1er octobre 2008 jusqu'au retour de son titulaire.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^