Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009845

pub.: 06/10/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Furnes La désignation de M. Vanmaele, Y., juge au tribunal de première instance de Furnes, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 17 octobre 2008.

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