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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 octobre 2008

Tribunal de première instance de Termonde Mme. Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 novembre 2008.

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pouvoir judiciaire
numac
2008009844
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06/10/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Termonde Mme. Standaert, H., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 4 novembre 2008.

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