MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Projet de 4e plan du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la gestion des déchets En application de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets, le Gouvernement régional bruxellois a approuvé en date du 17 juillet 2008 un projet de 4e plan de prévention et de gestion des déchets. En vertu de cette même ordonnance du 7 mars 1991, telle que modifiée par l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et conformément à l'arrêté de l'Exécutif du 5 septembre 1991 établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets, ce projet de plan est soumis à enquête publique.

L'enquête publique a lieu du 15 octobre au 15 décembre 2008.

Le projet de plan, le rapport d'incidences et le bilan du plan précédent sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/ plandéchets ou consultables chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures, à Bruxelles Environnement - Service Info, 1er étage, local 107, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles.

Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.

Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Bruxelles Environnement - Enquête Plan Déchets Gulledelle 100 1200 Bruxelles ou via info@ibgebim.be