publié le 06 octobre 2008
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024370
- pub.
- 06/10/2008
- prom.
- 17/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, les articles 5 et 6;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrêtent :
Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° Mme Kelly Lardinois, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4, en remplacement de Mme Céline Georlette;2° M.Erwin Demeulemeester, représentant du Algemeen Boerensyndicaat, en remplacement de M. Eric Boussery; 3° M.Koen Tierens, représentant du secteur plantes ornementales, en remplacement de M. Dimitri Barbe.
Ils achèveront les mandats de quatre ans en cours depuis le 13 février 2006.
Art. 2.Sont désignés membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° Mme Kristien Braeken, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4, en remplacement de Mme Anneleen Sarens;2° M.Camiel Adriaens, représentant du Algemeen Boerensyndicaat, en remplacement de M. Paul Carpentier; 3° M.Bart Boeraeve, représentant du secteur plantes ornementales, en remplacement de M. Stefaan Leys.
Ils achèveront les mandats de quatre ans en cours depuis le 13 février 2006.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 septembre 2008.
Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE