SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Eau Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , considère comme présentés par la société ATB Belgique les systèmes d'épuration individuelle présentés à l'agrément par la société DMD Services sous l'appellation commerciale Aquamax pour une capacité de traitement de 5 à 53 équivalent-habitants et agréés sous le numéros de référence 2003/06/01/a, 2004/06/01/b, 2004/06/01/c, 2003/06/02/a, 2003/06/03/a, 2003/06/04/a, 2003/06/05/a, 2004/06/07/a, 2004/06/08, 2004/06/09/a, 2004/06/10/a, 2004/06/11/a, 2004/06/12/a, 2004/06/13/a.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société l'ASBL Epuvaleau, de Gembloux, sous l'appellation commerciale Epuval 5G pour une capacité de traitement de 5 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/08/02/a.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 15 novembre 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle Epuval 5G présenté par l'ASBL Epuvaleau.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 35-39 W01 pour une capacité de traitement de 35 à 39 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/16/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 35-39 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 30-34 W01 pour une capacité de traitement de 30 à 34 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/15/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 30-34 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 15-19 W01 pour une capacité de traitement de 15 à 19 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/20/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 28 décembre 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 15-19 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 20-24 W01 pour une capacité de traitement de 20 à 24 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/13/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 20-24 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 25-29 W01 pour une capacité de traitement de 25 à 29 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/14/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 25-29 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 6 août 2008 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration individuelle présenté par la société Epur, à Grâce-Hollogne, sous l'appellation commerciale BiopurR 40-50 W01 pour une capacité de traitement de 40 à 50 équivalent-habitants sous le numéro de référence W2004/01/17/b.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 21 juin 2004 portant agrément du système d'épuration individuelle BiopurR 40-50 W01 présenté par la société Epur.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , le Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut en vue de réaliser des analyses d'APL des sols dans le cadre des arrêtés cités à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , le Centre provincial de l'agriculture et de la ruralité en vue de réaliser des analyses d'APL des sols dans le cadre des arrêtés cités à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'Office provincial agricole en vue de réaliser des analyses d'APL des sols dans le cadre des arrêtés cités à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , la Station provinciale d'analyses agricoles en vue de réaliser des analyses d'APL des sols dans le cadre des arrêtés cités à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , l'ASBL Centre de Michamps en vue de réaliser des analyses d'APL des sols dans le cadre des arrêtés cités à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles.