publié le 06 octobre 2008
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. Haud'huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant
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- pouvoir judiciaire
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- 2008009847
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- 06/10/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 20 mai 2008, M. Haud'huyze, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er novembre 2008, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu' à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.