publié le 23 septembre 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de p - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009801
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- 23/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008 : - sont nommés à la chambre néerlandaise de la commission de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise : - en qualité de président, M. Demeyer, S., vice-président au tribunal de première instance de Termonde; - en qualité de président suppléant, M. Creyf, K., juge au tribunal de première instance de Bruges.