Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d(...)

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numac: 2008000745

pub.: 24/09/2008

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Conseil d'Etat. - Mission auprès d'une institution supranationale Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Pascal Gilliaux, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer les fonctions de référendaire auprès du tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, pour une période indéterminée prenant cours le 1er octobre 2008 et s'achevant au plus tard le 30 septembre 2014.

L'intéressé est placé en position hors cadre durant cette période.

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