SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er février 2009.

Par arrêté royal du 30 août 2008, la désignation de M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2009.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, la désignation de Mme Maillard, F., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 10 janvier 2009.

Par arrêté royal du 8 octobre 2008, Mme Colin, A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons, pour une période de cinq ans, à partir du 9 janvier 2009.

Par arrêté royal du 14 novembre 2008, la désignation de M. Gysbergs, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 janvier 2009.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008, la désignation de M. Jacobs, G., juge au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 21 janvier 2009.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, la désignation de M. Allegaert, M., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 7 février 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.