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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010016 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 novembre 2008, M. Van Camp, Peter, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et Mme Van Camp, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeura Par arrêté royal du 21 novembre 2008, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 20 ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010032 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, sont revêtu(e)s du titre d'attaché-directeur de prison au S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010033 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 28 novembre 2008, Mme Katelijne Seynnaeve, née le 1 er janvier 1972 à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010031 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêtés royaux du 28 novembre 2008, sont promus par avancement de classe à la classe A2, au titre d'attaché-directeur de prison au Service public fédé(...) - M. Bert Vermeulen, né le 20 août 1972 à Diest, attaché, cadre linguistique néerlandais, filière d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, la désignation de Mme De Leenheer, S., juge au tribunal de premiè(...) type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008013291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008013361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle dans le secteur de l'industrie du diamant type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008013398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008014359 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008 est promu Ordre de Léopold II Officier M. Vandekerckhove, Roland, premier officier - mécanicien A. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 20 type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume. - Archives de l'Etat dans les Provinces

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008011548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 5 décembre 2008, le règlement de répartition du 3 novembre 2008 de la part « artistes-interprètes ou ex type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008011549 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 5 décembre 2008, le règlement de répartition du 3 novembre 2008 de la part « artistes-interprètes ou ex type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008015209 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Dispense de service Par arrêtés ministériels des 29 août 2008 et 21 octobre 2008 il a été accordé à M. Frank Geerkens une dispense de service de deux ans à partir du 1 er novembre 2008, afin de lui permettre de rem Désignations Par arrêté royal du 24 octobre 2008, M. Frédéric Meurice a été accrédité en qua(...) type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 18/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008204766 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2008, la SA T.T.S. Multimodal Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...)

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008003522 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008001075 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 120(...) type agrément prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008001074 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 31 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à « Electriciteit Par arrêté du 25 novembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Albrathi (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008001008 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010050 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Rutsaert, D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cour le 11 janvier 2009. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008010051 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Meue, A., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cour le 16 janvier 2009.

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-C/C-57 du 31 octobre 2008 Affaire CONC-C/C-08/0023 TECTEO - BETV/ACM I. Procédure II. Description des entreprises 2.1. La partie notifiante 2.2. Les autres parties à l'opérati(...) III. But et description de la concentration 3.1. But de l'opération 3.2. Description de l'op(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008015210 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 décembre 2008, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** avec comme circonscription consulaire la Région wallonne et la Région flamande.

décret

type décret prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008204690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Rooms Frankie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008204687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Decotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel q(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008204688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Arno-Ship Befrachtungs », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...) type décret prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008204689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Ressourcerie Le Carré, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q Par ordre du Directeur général, Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 j(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/01/2009 numac 2008031635 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché-traducteur **** (niveau A) pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera valable 2 ans. Conditions ****(...) Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'un des diplômes suivants : - diplôme d(...)
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