publié le 06 janvier 2009
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008 est promu Ordre de Léopold II Officier M. Vandekerckhove, Roland, premier officier - mécanicien A. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 20
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014359
- pub.
- 06/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008 est promu Ordre de Léopold II Officier M. Vandekerckhove, Roland, premier officier - mécanicien A. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2008.