COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté modifiant la liste des spécialistes en dérivés de droit belge

Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique;

Vu la liste des spécialistes en dérivés de droit belge, arrêtée au 31 décembre 2007, publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant la société anonyme « Option Trading Company (OTC) » a demandé le retrait de son agrément en tant que spécialiste en dérivés, Arrête : La liste des spécialistes en dérivés de droit belge, arrêté au 31 décembre 2007, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de la société « Option Trading Company (OTC) » SA, rue de la Régence 43, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 16 décembre 2008.

Le Président, J.-P. SERVAIS