publié le 06 janvier 2009
Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2008, la SA T.T.S. Multimodal Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêt(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008204766
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- 06/01/2009
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un arrêté ministériel du 3 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 novembre 2008, la SA T.T.S. Multimodal Belgium en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 4 novembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 novembre 2008, la "BV Visser Visresten" en qualité de transporteur de déchets animaux.
Un arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Magasins généraux d'Epinal.
Un arrêté ministériel du 5 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2008, la SA Transco en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT à la "BV Van der Lee en zonen".
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 novembre 2008, la SARL A & A Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 novembre 2008, la SA Remi Tack & fils en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 novembre 2008, la SRL Transporti Vecchi-Zironi en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 novembre 2008, la "GmbH & Co KG Zimmermann Transport & Chemiehandels" en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 novembre 2008, la "NV S-Trans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.