15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume. - Archives de l'Etat dans les Provinces

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 28 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 février 2008;

Considérant qu'un membre du Conseil titulaire d'une fonction dirigeante au sein de l'établissement a démissionné et qu'il y a lieu de le remplacer pour assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume dans sa lettre du 14 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, b, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, modifié par l'arrêté royal du 14 février 2008, les mentions « M. A. Minke, Chef de section » sont remplacées par les mentions « M. P.-A. Tallier, Chef de section ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008 et cessera ses effets à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE