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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2008

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loi

type loi prom. 15/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009000017 source service public federal interieur Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne type loi prom. 15/12/2008 pub. 08/03/2010 numac 2010000098 source service public federal interieur Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2008003494 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés « Super Lotto », et des tirages spéciaux du Joker, appelés « Super Joker », organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009 type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021121 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume. - Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008022697 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' pour être agréée type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008024500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 16/02/2009 numac 2009024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 15/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008010019 source service public federal justice Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008022676 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 15/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009033000 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone type décret prom. 15/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009200145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frameries

erratum

type erratum prom. 15/12/2008 pub. 09/12/2016 numac 2016205995 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum
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