15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coodonnée le 10 juillet 2008, l'article 66;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « soins urgents spécialisés »;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, Section Programmation et Agrément, donné le 23 octobre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 2008;

Vu l'avis 45.403/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 novembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002 et 5 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 »;2° dans le paragraphe 3 les mots « Jusqu'au 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots « Jusqu'au 31 décembre 2012 ».

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX