publié le 06 janvier 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2008001008
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- 06/01/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 décembre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « De Kindervriend » à Anvers à collecter à domicile dans tout le pays, des vêtements et des meubles, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.