publié le 06 janvier 2009
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 120(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 8 octobre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1206 12 à Hanson, Hans, établi à 8501 Kortrijk (Bissegem), Meensesteenweg 417, est abrogé à partir du 1er septembre 2008.
Par arrêté du 10 décembre 2008, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0680 40 à De Wolf, Ludo, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Elektro Dega, établi à 2960 Brecht, Voetbooglaan 19, est abrogé à partir du 15 janvier 2008.