publié le 12 août 2009
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. René VAN RUYSKENSVELDE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retr
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2008, qui entre en vigueur le 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. René VAN RUYSKENSVELDE, attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.