loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009009569 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 31 juillet 2009 : M. ****, **** Julien, né à ***** le ** ***** ****, et Mlle ****, ****, née à **** (****) le 6 décembre 19(...) tous deux demeurant à *****, ont été autorisés sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009054736 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** **** **** **** **** ****, veuve de **** **** **** ****, Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009003302 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme, constitué par l'article 5, § 1^er, de la loi du 1^er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009009562 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 16bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009009571 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. René VAN RUYSKENSVELDE, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retr type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009009572 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009009576 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Gymza, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. 10/06/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour le secteur postal type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009202880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009009577 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 août 2009, la demande d'association de M. Werbrouck, Ch., notaire à la résidence de Mouscron , et de Mme Delcour, S., candidat-notaire, pour former l'association « Christophe W(...) Mme Delcour, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Mouscron (Dottignies)(...) type arrêté ministériel prom. 04/08/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203696 source service public de wallonie Action sociale Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, le Centre public d'Action sociale de Grâce-Hollogne qui (...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203705 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029391 source ministere de la communaute francaise Décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire type décret prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029400 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009003305 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 499 du 10 juillet 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009003306 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 638 du 17 juillet 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009003304 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 304 du 15 juillet 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er juin 2009 et le 30 juin 2009 DENOMINATION -(...) BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT - FARMACEUTISCHE VORM VERPAKKING DETENTEUR D(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 mars 2009, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande.

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009018300 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de L'O.B.F.G. du 18 mai 2009 modifiant le Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale L'assemblée générale de l'O.B.F.G. modifie l'article 3 du règlement du 28 juin 2004 comme suit : 1. La formation pro Quatre centres de formation professionnelle sont constitués, regroupant les Ordres des avocats suiv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027148 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains et de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Fléron type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique de la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de terrains, ainsi que de l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005577 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200967022 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162952 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000146 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075677 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205658 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000256 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312198 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312321 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312390 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205002 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205018 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205803 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009008003 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009217 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009102 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009203529 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062019 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009000524 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2009, Mme Ingrid Charles est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 2 avril 2009.

document

type document prom. -- pub. 12/08/2009 numac 2009021079 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO II » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé l'exéc(...) Le programme de recherche « STEREO II » poursuivra les objectifs suivants : - renforcer le poten(...)

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