SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Gymza, R.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée est accordée, à sa demande, à M. Garcez, B. Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009, M. Dewart, M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2009 : - sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand : - Mme Clauw, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - M. Van der Fraenen, J., juge au tribunal de première instance de Gand; - M. Guissart, A., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Fossoul, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers; - M. Jacqmard, E., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.