Etaamb.openjustice.be
Règlement
publié le 12 août 2009

Règlement de L'O.B.F.G. du 18 mai 2009 modifiant le Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale L'assemblée générale de l'O.B.F.G. modifie l'article 3 du règlement du 28 juin 2004 comme suit : 1. La formation pro Quatre centres de formation professionnelle sont constitués, regroupant les Ordres des avocats suiv(...)

source
ordre des barreaux francophones et germanophone
numac
2009018300
pub.
12/08/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE


Règlement de L'O.B.F.G. du 18 mai 2009 modifiant le Règlement du 28 juin 2004 relatif à la formation professionnelle initiale L'assemblée générale de l'O.B.F.G. modifie l'article 3 du règlement du 28 juin 2004 comme suit : 1. La formation professionnelle initiale est organisée par les centres de formation professionnelle. Quatre centres de formation professionnelle sont constitués, regroupant les Ordres des avocats suivants : Bruxelles;

Namur-Dinant-Huy-Neufchâteau (modifié le 18 mai 2009);

Charleroi-Mons-Nivelles-Tournai; Liège-Arlon-Eupen-Marche-Verviers (modifié le 18 mai 2009) (1).

Les centres de formation professionnelle peuvent se regrouper de manière ponctuelle ou permanente. 2. Les modifications apportées à l'article 3 le 18 mai 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009. Note (1) L'assemblée générale de l'O.B.F.G. a modifié le 18 mai 2009 la composition des centres de formation professionnelle : l'Ordre des avocats de Neufchâteau, qui faisait précédemment partie du C.F.P. Liège-Arlon-Eupen-Marche-Neufchâteau-Verviers, a quitté ce C.F.P. pour rejoindre celui de Namur-Dinant-Huy, à dater du 1er septembre 2009.

^