17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du service Médiateur pour les Télécommunications

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 44, § 1er;

Considérant les résultats des examens organisés par Xpertize.

Sur la proposition du Ministre de l'Entreprise et la Simplification et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Arrête :

Article 1er.M. Jean-Marc Vekeman, né le 10 novembre 1955 à Charleroi, est nommé membre du service de médiation pour les télécommunications (rôle linguistique français).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er avril 2008 pour un terme renouvelable de cinq ans.

Art. 3.Le ministre qui a les télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE .