SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre (OT) par satellite « STEREO II » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution du programme « STEREO II ». Pour ce programme, l'Etat fédéral a conclu un accord de coopération avec les Régions et les Communautés.

Le programme de recherche « STEREO II » poursuivra les objectifs suivants : - renforcer le potentiel belge en OT; - stimuler l'innovation; - développer la capacité de participer à des projets et programmes internationaux; - soutenir l'infrastructure belge en OT; - promouvoir une interaction avec les utilisateurs.

Les thèmes de recherche prioritaires sont les suivants : - Monitoring global de la végétation et de l'évolution des grands écosystèmes terrestres; - Gestion de l'environnement (eau, sol, forêts, agriculture, zones côtières, zones urbaines et péri-urbaines); - Santé et aide humanitaire; - Sécurité et gestion des risques.

Le programme contient les quatre volets suivants : 1. Recherche scientifique proprement dite (Dossier 1).2. Développement de produits et services (Dossier 2).3. Accompagnement scientifique.4. Valorisation et promotion. Au sein du Dossier 1, les projets suivants sont pris en considération : A. Des pôles thématiques B. Projets d'accompagnement : B 1. Projets d'approfondissement B 2. Projets d'innovation B 3. Les actions à financement partagé B 4. Support au développement et à l'exploitation des instruments belges Le Dossier 2 comporte trois axes d'action : A. Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur public B. Partenariats entre les institutions de recherche publiques et le secteur privé C. Partenariats entre les institutions de recherche publiques d'un côté et les secteurs publics et privés de l'autre côté II. Objet du présent appel Cet appel concerne le dossier 1 - volets B 1 et B 2 et le dossier 2. (a ) Description de l'appel Dossier 1 B : « Projets d'accompagnement » Il s'agit de petits projets d'une durée de 12 à 36 mois pour des équipes de recherche individuelles ou des partenariats de 2 à 3 équipes de recherche.

Dossier 1 B 1 : « Projets d'approfondissement » Ces projets approfondiront un problème ou une nouvelle piste de recherche qui est apparu au cours d'un projet précédent provenant du programme STEREO, VG et ORFEO. Dossier 1 B 2 : « Projets d'innovation » Ce dossier concerne la constitution d'une expertise nouvelle autour de méthodes, de technologies et d'instruments. Pour les projets d'innovation, mettre l'accent sur les projets à risques qui ne déboucheront pas nécessairement sur un résultat positif immédiat.

Dossier 2 A - « Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur public », Dossier 2 B - « Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur privé » et Dossier 2 C - « Partenariats entre centres de recherche publics d'une part et secteur privé et public d'autre part ».

Ces dossiers visent le développement des prototypes de produits et de services pré-opérationnels sur base des données de télédétection. Le programme finance uniquement le partenaire scientifique. Les partenaires non financés (administration publique et/ou entreprise privée) assureront un cofinancement et la coordination du projet.

Les projets regrouperont au maximum trois partenaires scientifiques pour une durée de 12 à 24 mois. (b ) Mise en oeuvre L'appel s'adresse aux institutions universitaires, institutions scientifiques publiques, centres de recherche sans but lucratif et bureaux d'études spécialisés belges et luxembourgeois.

Les soumissionnaires ont la possibilité de proposer une collaboration avec une université ou institution de recherche non belge, selon les conditions décrites dans l'appel.

La sélection des propositions qui ont été introduites dans le cadre de cet appel a lieu sur base d'une évaluation par des experts étrangers.

III. Modalité de réponse à cet appel à propositions Toutes les informations utiles aux soumissionnaires sont reprises dans les dossiers d'information et de soumission destinés aux intéressés.

Les dossiers peuvent être obtenus par Internet à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/home/calls/index_fr.stm Les déclarations d'intérêt et les propositions doivent être soumises en anglais à l'adresse suivante : SPP Politique scientifique Service des Recherches et applications spatiales Programme « STEREO II » Rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Seul celui qui soumet une déclaration d'intérêt pourra soumettre une proposition complète.

Les soumissionnaires sont priés de suivre scrupuleusement les instructions contenues dans le dossier d'information et de soumission.

IV. Date de clôture Les déclarations d'intérêt doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 5 octobre 2009 à 17 heures.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 30 novembre 2009 à 17 heures.

Il appartient aux soumissionnaires de veiller à ce que leur proposition nous parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte aucune proposition.