30 AOUT 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Parkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du K. Rupel Boom FC, sis Acacialaan s/n°, à 2850 Boom, le périmètre est délimité par : le Kaai jusqu'au croisement avec la Kolonel Silvertopstraat, la Kolonel Silvertopstraat et puis la Vrijheidstraat, la Broekweg, la Nielsestraat et la Boomsestraat jusqu'au croisement avec le Tunnelweg (Niel), le Tunnelweg pour passer à la Potaardestraat jusqu'au croisement avec la 's Herensbaan (Rumst), la 's Herensbaan (en direction de Schelle) jusqu'au croisement avec la Pierstraat, la Pierstraat jusqu'au croisement avec la Predikherenhoevestraat, la Predikherenhoevestraat jusqu'au croisement avec la 's Herensbaan, la 's Herensbaan (en direction de Kleine Steylen) jusqu'au croisement avec la Kerkhofstraat, la Kerkhofstraat jusqu'au croisement avec le Schommelei, le Schommelei jusqu'au croisement avec la Kapelstraat, la Kapelstraat jusqu'au croisement avec le Pachterlei, le Pachterlei jusqu'au croisement avec la Bassinstraat, la Bassinstraat jusqu'au croisement avec le Kaai.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de l'Intérieur : La Ministre de la Politique de Migration et d'asile, Mme A. TURTELBOOM