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Arrêté Royal
publié le 12 septembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Viseur, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 16 juin 2008 au soir, est acceptée à sa(...)

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12/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Viseur, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 16 juin 2008 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Wit, E., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 30 août 2008, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Lokeren, Mme Rasschaert, C., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, Mme Peeters, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 septembre 2008 : - Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 28 septembre 2008; - Mme Kiewskij, M.-N., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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