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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008040205 source situation globale des etablissements de credit au 31 mai 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008095263 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 septembre 2008 est inscrite

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008002110 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Emmanuel Lerno, attaché - classe A1, est promu par avancement (...) type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008003325 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008009770 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2008 au soir, M. Viseur, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 16 juin 2008 au soir, est acceptée à sa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008009773 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Dejaegher, L., juge de paix du premier canton d'Ypres, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008012884 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 2007 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008012887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2007-2009 type arrêté royal prom. 02/09/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité type arrêté royal prom. 02/09/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008012973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 40 ans d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008018222 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ». type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008022493 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Stefaan Clement, attaché - classe A1, affecté à la filière d(...) type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022502 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 4 et 5, et 20, § 1er, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 août 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mi PR/001-0176-05: Réchaud professionnel double catégorie 3 brûleurs (gaz naturel/GPL) GARCIMA(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008022508 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 6°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 8 septembre 2008, le docteur Bernagie, Katrien, de Ninove, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée comme médecin type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203211 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 32 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203212 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008029423 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 09/03/2007 pub. 12/09/2008 numac 2008202563 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, type décret prom. 20/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008202834 source autorite flamande Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008031442 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement "2010 estuaire de l'Escaut", et les annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvés par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203090 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique commune dans le bassin de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Communauté flamande et la Région flamande, d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes et à la création de lieux d'implantation et portant adaptation de l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets

avis

type avis prom. 08/09/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008018223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008018226 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beveren, pour laquelle intervient en vertu de l'article 194 du dé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 avril 2008. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts-techniques en aéronautique (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports (AFG08033) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes aménagement bâtiments (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG08063) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. S(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008000795 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous le Par arrêté ministériel du 8 août 2008, l'autorisation d'exercer la profession de détective ****(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008009772 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2008, a désigné M. Biquet, A., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cou

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 1 er septembre 2008, S.E. M. Adnan Mansour, a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui l'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plén

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203093 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860015 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203094 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859078 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203095 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860020 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203101 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859045 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203102 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200867031 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203104 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200827014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203107 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860017 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203106 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860018 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203105 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860019 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203109 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860013 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203108 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860016 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203110 source service public de wallonie Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200860014 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de dé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2008 numac 2008203168 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil comm La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, (...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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