publié le 12 septembre 2008
Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne
29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne;
Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans les secteurs de la Sambre et de la Meuse susvisés suite à la pollution des eaux liée au ruissellement dans la Sambre des eaux d'extinction de l'incendie du dépôt de la société Comet Sambre à Châtelet, du 3 août 2008;
Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Arrête :
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 29 août 2008.
B. LUTGEN