Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 12 septembre 2008

Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2008, a désigné M. Biquet, A., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cou

source
pouvoir judiciaire
numac
2008009772
pub.
12/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 juin 2008, a désigné M. Biquet, A., juge au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2008.

^