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Arrêté Ministériel
publié le 12 septembre 2008

Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 août 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mi PR/001-0176-05: Réchaud professionnel double catégorie 3 brûleurs (gaz naturel/GPL) GARCIMA(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011376
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12/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 27 août 2008, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché des appareils à gaz ci-après : PR/001-0176-05: Réchaud professionnel double catégorie 3 brûleurs (gaz naturel/GPL) GARCIMA 60P PR/001-0180-05: Cuisinière 4 brûleurs/four double catégorie (gaz naturel/GPL) BESTRON M6404RS4X74 PR/001-0182-05: Appareil de chauffage terrasse au GPL ROYAL PATIO PALMA Modèle HSS PR/001-0183-05: Radiateur/Convecteur au GPL WIDNEY Modena PR/002-0218-05: Réchaud portable 1 brûleur alimenté par cartouche butane HINWEIS EGP 1000 PR/002-0227-05: Rôtissoire double catégorie 4 brûleurs (gaz naturel/propane) DOSTLAR Döner Grill 4 branders PR/002-0234-05: Barbecue utilisé en plein air avec 2 brûleurs au GPL PATTON Tango PR/002-0235-05: Réchaud portable 2 brûleurs au GPL TRISTAR Portacook 2 PR/003-0102-05: Barbecue au GPL avec grill WEBER Baby Q Si les appareils à gaz ci-dessus sont déjà mis sur le marché, ceux-ci doivent, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retirés du marché.

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