4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006 et 27 avril 2007;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, modifié par les décrets des 12 décembre 1990, 23 janvier 1991, 22 novembre 1995, 7 juillet 1998, 8 décembre 1998, 17 juillet 2000, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 21 avril 2006, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 22 décembre 2006 et 27 avril 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets;

Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu la proposition de la province du Brabant flamand du 6 février 2007;

Vu la proposition de la province du Limbourg du 14 février 2007;

Vu la proposition de la province de la Flandre-Orientale du 14 février 2007 et du 1er mars 2007;

Vu la proposition de la province de la Flandre-Occidentale du 1er mars 2007;

Vu la proposition de la province d'Anvers du 22 mars 2007;

Vu la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Considérant que suite à l'entrée en vigueur du décret du 27 avril 2007 modifiant le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 au niveau du contrôle du Gouvernement flamand sur les agences autonomisées externes de droit public, un même règlement en matière de contrôle a été élaboré pour toutes les AAE, parmi lesquelles la VLM;

Considérant que ce contrôle est dorénavant exercé par un délégué du gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre compétent pour l'agence et par un délégué du gouvernement désigné par arrêté du Gouvernement flamand sur la proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget;

Considérant qu'un délégué du gouvernement a déjà été désigné sur la proposition du Ministre compétent pour les Finances et le Budget et que le commissaire régional sédentaire doit être remplacé par un délégué du gouvernement sur la proposition du Ministre compétent pour l'agence;

Considérant que des propositions ont été faites par les nouvelles administrations provinciales en ce qui concerne les représentants provinciaux dans le conseil d'administration de l'agence et que vu le décès d'un membre du conseil d'administration, il doit être procédé à l'adaptation de l'arrêté en matière de la composition du conseil d'administration de l'agence ainsi qu'à la désignation d'un délégué du gouvernement;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 portant nomination du président, du vice-président, des membres du conseil d'administration et du commissaire régional auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) et portant entrée en vigueur du décret du 21 avril 2006 modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et modifiant divers décrets, le point 6° est remplacé par; "6° Monsieur Patrick Jans, habitant Kraaibornstraat 65 à 3700 Tongres, en vue de terminer le mandat de Monsieur Marcel Engelborghs;".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Landmaatschappij" : 1°) Madame Annie Desmedt, habitant Heike 1 à 2322 Hoogstraten, sur la proposition de la province d'Anvers; 2°) Monsieur Danny Deneuker, habitant Groenendaalstraat 4A à 3840 Borgloon sur la proposition de la province du Limbourg; 3°) Monsieur Dirk Otte, habitant Kruishoutemsesteenweg 199 à 9750 Zingem, sur la proposition de la province de la Flandre-Orientale; 4°) Monsieur Jurgen Vanlerberghe, habitant Ieperstraat 29 à 8970 Poperinge, sur la proposition de la province de la Flandre-Occidentale; 5°) Madame Monique Swinnen, habitant Oudebaan 59 à 3202 Rillaar sur la proposition de la province du Brabant flamand."

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : "

Art. 5.Monsieur Frans Cornelis, habitant Rode-Kruisstraat 27 à 9900 Eeklo, est désigné comme représentant du gouvernement auprès de la "Vlaamse Landmaatschappij", sur la proposition du Ministre compétent pour l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature."

Art. 4.Les mandats, mentionnés aux articles 1 à 3 inclus, prennent cours à la date de la réunion du conseil d'administration qui suit la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 5.Démission de leur mandant est accordée aux membres sédentaires du conseil d'administration proposés par les provinces flamandes ainsi qu'au commissaire régional sédentaire du Gouvernement flamand. La démission de ces mandats prend cours au début de la durée des mandats, mentionnée à l'article 4.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau, la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS