Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 6°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2008022508

pub.: 12/09/2008

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1er, § 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « Baeke, Isabelle » est remplacé par le nom « Van Gool, Greet ».

Titre du document concerné:	Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 6°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...)
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Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 2 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : à l'article 1 er , § 1 er , 6°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...)

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