30 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille cinq cent euros (1.500 euros), imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en région de Bruxelles-Capitale, quai du Commerce 7 à 1000 Bruxelles (CB. : 777-5998194-81) à titre d'aide pour l'organisation du colloque « La médiation en Santé mentale, ... entre unicité et diversité ».

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement de la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en région de Bruxelles-Capitale, à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 30 novembre 2008, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. 1E361, Place Victor Horta, 40 boîte 10 à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX