loi

type loi prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008009839 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 septembre 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 18 septembre 2008, **** **** ****, **** **** ****, née à **** le(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008054600 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** ****, veuve ****, ****, née à ****- **** de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008000832 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008000833 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique » type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008009797 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mars 2008 sont nommés à la date du 15 novembre 2004 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Nicole LAUWERS, Directeur général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Thierry BEECKMANS DE WEST-MEERBEECK, Conseiller. M. Willy DEPREEUW, Conseiller. - Commande(...) type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008009828 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens », « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 2008 type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008009868 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, M. Neefs, F., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est ad Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008 au soir, Mme Vandenb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008009869 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme André, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est n La résidence est fixée à Durbuy. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuell(...) type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008012947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008012949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008013043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008013387 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 15/10/2008 numac 2008024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008022562 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008036141 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 09/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008203529 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008203620 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agrée jusqu'au 20 janvier 2009, la société Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructur 3. "Mines et carrières"; 5. "Processus industriels de transformation de matières&(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008203617 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 3 juillet 2008, MM. Bruno Rigo et Antoine Van Reybroeck sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er mai 2007. Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2008, Mme Hélène Jacqmin et M. Benoît Helas sont nommés à ti(...)

arrêt

type arrêt prom. 03/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008022556 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité

décret

type décret prom. 05/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029492 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029457 source ministere de la communaute francaise Centre d'Education et de Formation en Alternance. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2008, l'Athénée royal d'Enghien es(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029456 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, M. Laurent Otten est nommé(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029466 source ministere de la communaute francaise Chambre de recours. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, à l'article 1 er , deuxième alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029467 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008, est nommé membre suppléant de la Commission francophone de promotion de la Santé d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 4 » , « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 5 » (code 73xx95U32D1), « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 6 » (code 73xx96U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029474 source ministere de la communaute francaise Désignation d'Officier de Police judiciaire. - Prolongation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er août 2008, M. Jean-Pierre CASTIAUX, Docteur en médecine, est prolongé en sa qualité d'agent assermenté ayant la q type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029495 source ministere de la communaute francaise Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 2008, Mme Amélia Kalb est nommée présidente de la Commission consultative de l'Aide sociale aux Détenus en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008029499 source ministere de la communaute francaise Centre local de Promotion de la Santé du Brabant wallon. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2008, l'ASBL « Centre local de Pro(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008036143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008036140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 relatif aux amendes administratives, visées à l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et établissant les compétences de contrôle lors de l'exercice du contrôle sur l'exécution de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en ce qui concerne les compétences de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/09/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008203665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux cabines de peinture

avis

type avis prom. 03/10/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008018264 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008000760 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sa type autorisation prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008000761 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...) type autorisation prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008000767 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823(...) type autorisation prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008000876 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 7 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 7 octobre 2008, S.E. M. Jaimini Bhagwatti a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 6 octobre 2008, S.E. M. Zhang, Yuanyuan, a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accréditent auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République du Gabon. 2. M. Jean-Pierre DUJACQUIER a été nommé Consul h Par arrêté Royal du 10 mars 2008 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Bichkek avec co(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008018235 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, Mme Neuvens, Laurence, est nommée à titre définitif en q(...) type nominations prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008018260 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nomination Par décision du Conseil d'administration du 18 juin 2008, Mme Christine Lardin est nommée au titre d'attachée statutaire à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans un emploi du cadre linguistique français a Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008022552 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de - M. Meesters, Koen, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Pardon, Paul est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandophone La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la dite personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Sciannamea, Valérie, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique fra La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008000857 source service public federal interieur Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers **** au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi **** de juge au contentieux des étrangers au Conseil du Conditions de nomination à l'emploi La nomination se fait par le Roi sur une liste de trois noms(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008009870 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/10/2008 numac 2008022546 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui produit ses effets le 1 er août 2008 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - M. De Breuck, Jean, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susd(...)

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